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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français Aller au menu Aller au contenu Aller à la recherche Politique d’accessibilité Accueil Plan du site Aide Contact English Deutsch Assemblée nationale 123 Les députés Le Président 577 députés Les collaborateurs Le Bureau La Conférence des Présidents Les Groupes politiques Statut des députés Déontologie Élections législatives Anciens députés Contacter son député Dans l'Hémicycle Ordre du jour Calendrier de la session Comptes rendus des séances Scrutins Les scrutins solennels Tous les scrutins publics Le Congrès Engagements de responsabilité et motions de censure Budget et sécurité sociale Assister à une séance Anciennes législatures XIVe législature XIIIe législature XIIe législature XIe législature Autres législatures Commissions et autres instances Agendas Les Commissions permanentes Affaires culturelles Affaires économiques Affaires étrangères Affaires sociales Défense Développement durable Finances Lois Autres commissions Affaires européennes Commissions d'enquête Commissions spéciales Commissions mixtes paritaires Commission chargée d'apurer les comptes Commission-article 26 de la Constitution Les Délégations, Comité et Office parlementaire Délégation aux Droits des Femmes Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation aux outre-mer Délégation au renseignement Comité d'évaluation et de contrôle Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Missions d'information Groupes d'études Organismes extra-parlementaires Anciennes législatures XIVe législature XIIIe législature XIIe législature XIe législature Autres législatures Documents parlementaires Documents de référence Constitution Règlement de l'Assemblée nationale Instruction générale du Bureau (IGB) Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 Règlement du Congrès Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires Loi organique relative aux lois de finances Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports législatifs Dossiers législatifs Documents budgétaires Rapports d'information Rapports sur l'application de la loi Questions écrites et orales Motions et résolutions européennes Autres motions et résolutions Tous les documents parlementaires Europe et international L'agenda européen et international L'Assemblée nationale et l'Union Européenne Activités parlementaires internationales Groupes d'amitié Découvrir l'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée nationale Visiter l'Assemblée nationale Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Statistiques Statistiques de la session en cours Bulletins annuels Comptes de l'Assemblée Histoire Patrimoine Juniors Site des archives de l'Assemblée nationale Informations pratiques Les services de l’Assemblée Concours et recrutement Marchés publics Bibliothèque et archives Plan du site Contact et plan d'accès Recherche : A la une International 55ème anniversaire du Traité de l’Élysée : l'Assemblée et le Bundestag débattent de l'avenir du traité Le 22 janvier prochain, à l’occasion du 55ème anniversaire du Traité de l’Elysée, l’Assemblée nationale et le Bundestag débattront d’une proposition de résolution parlementaire appelant à un nouveau Traité franco-allemand. Les débats se dérouleront le matin à Berlin en présence d’une délégation française menée par François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale, et l’après-midi à Paris devant une délégation allemande conduite par Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag. Les deux Parlements concluront également le 22 janvier une convention relative à la coopération parlementaire entre les deux assemblées. Lire la proposition de résolution En savoir plus Législation Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance : adoption du texte en commission   Mercredi 17 janvier dans la nuit,  la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a adopté ce texte. L'examen en séance publique aura lieu à partir du mardi 23 janvier fin de journée. Voir les vidéos En savoir plus Séance publique Contrôle des politiques menées par le Gouvernement Mardi 16 et mercredi 17 janvier, l'Assemblée a interrogé le Gouvernement sur plusieurs sujets : - Mardi après-midi, sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes puis sur la politique nationale du logement ; - Mardi soir, sur la politique environnementale du Gouvernement puis sur l'éducation et le recrutement des enseignants ; - Mercredi après-midi, sur l'enseignement du premier degré ; - Mercredi après-midi, sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants  puis sur la situation des hôpitaux. Voir les vidéos de ces séances publiques   Présidence de l'Assemblée   Suivre toute l'actualité de l'Assemblée nationale Les Agendas Ordre du jour Dérouleur de la séance en direct Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Travaux parlementaires Textes inscrits à l'ordre du jour Documents parlementaires (liste des dépôts) Textes adoptés Comptes rendus des débats Scrutins publics Budget et sécurité sociale Rapports d'information Rapports sur l'application des lois Questions écrites et orales Déposer une contribution études d’impact des projets de loi missions d'information commissions d'enquête Espace presse Déontologie Représentants d'intérêts Bloc notes Appel à candidatures pour le poste de président-directeur général de LCP-AN Mercredi 29 novembre 2017, le Bureau de l’Assemblée a lancé la procédure de désignation du président-directeur général de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN). L’appel à candidatures est désormais ouvert. Les personnes intéressées ont jusqu’au vendredi 19 janvier 2018 à 18h pour adresser leur dossier de candidature par voie électronique à l’adresse : designation.pdglcp-an@assemblee-nationale.fr. Le comité de sélection se réunira le lundi 29 janvier 2018 pour évaluer les projets stratégiques anonymisés. Un communiqué rendra publique la liste des candidats qui seront auditionnés par le comité le lundi 12 février 2018. Ces auditions seront retransmises en direct sur l’antenne de LCP-AN et sur le site internet de l’Assemblée. Pour en savoir plus, cliquez sur le titre. 10ème anniversaire du décès de Raymond Forni Né le 20 mai 1941, à Belfort, de parents italiens, Raymond Forni acquiert la nationalité française à l'âge de 17 ans. Orphelin de père à onze ans, il doit interrompre ses études et entre à 18 ans chez Peugeot où, travailleur à la chaîne, il s'engage dans la vie syndicale. Ayant repris ses études, il passe son baccalauréat en 1962, et fort d’une licence en droit, s'inscrit comme avocat au barreau de Belfort. Il adhère à la SFIO en 1964. Aux côtés de Jean-Pierre Chevènement, il est élu dans la circonscription de Belfort-campagne, devenant, à 32 ans, l'un des plus jeunes députés de cette législature. Très attaché à la défense des libertés individuelles, il est porte-parole de l'opposition lors du débat sur ce qui deviendra la loi du 6 janvier 1978 sur l'Informatique et les libertés et sera vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés de nombreuses années à partir de 1978. Président de la Commission des lois en 1981, il est rapporteur du projet de loi sur l’abolition de la peine de mort. Réélu député en 1988 et 1997, il succède, le 29 mars 2000, à Laurent Fabius à la présidence de l’Assemblée. Il est maire de Delle de 1991 à 2004 et président du conseil régional de Franche-Comté de 2004 à 2008. Il décède d’une maladie foudroyante le 5 janvier 2008. De nombreux hommages ont été rendus à cet ardent défenseur des droits du Parlement, des libertés publiques, des valeurs de la République et de la construction européenne. Pour en savoir plus, cliquez sur le titre Publication de l’arrêté relatif aux frais de mandat L’arrêté, adopté par le Bureau du 29 novembre, relatif aux frais de mandat des députés, est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Pour le consulter, cliquez sur le titre La Boutique de l'Assemblée nationale Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus. Autres actualités Séance publique Sortie de l'indivision successorale en outre-mer : examen d'une proposition de loi Jeudi 18 janvier en fin de journée, l'Assemblée examine la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, présentée par Olivier Faure et Serge Letchimy. En savoir plus   Contrôle et évaluation Évènements climatiques majeurs : la mission commence ses travaux Jeudi 18 janvier matin, la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer a auditionné des experts du climat, des mers et de la météo ainsi que le Président de l'Assemblée François de Rugy sur les conclusions de son déplacement outre mer . Voir la vidéo de ces auditions De premières auditions avaient eu lieu mercredi 17 janvier après-midi. Voir la vidéo des auditions du mercredi 17 janvier       En savoir plus   Contrôle et évaluation Prise en charge médicale des victimes de viol : la délégation aux droits des femmes organise deux tables rondes Jeudi 18 janvier matin, la  délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a organisé une  table ronde sur la prise en charge médicale des victimes de viol. Voir la vidéo du jeudi 18 janvier . Une première table ronde s'était tenue mardi 16 janvier après-midi. Voir la vidéo du mardi 16 janvier   Europe Politique économique et financière de l'Union : audition de Pierre Moscovici Mercredi 17 janvier matin, la commission des affaires étrangères a auditionné Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes. Voir la vidéo de cette audition   Contrôle et évaluation Situation et perspectives de Renault : audition de Carlos Ghosn Mercredi 17 janvier matin, la commission des finances et la commission des affaires économiques ont auditionné Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault. Voir la vidéo de cette audition   Contrôle et évaluation Biodiversité :audition du président du Conseil d’administration de l’AFB Mercredi 17 janvier matin, la commission du développement durable a auditionné Philippe Martin, président du Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), et Christophe Aubel, secrétaire général. Voir la vidéo de cette audition   Contrôle et évaluation Poursuite des infractions fiscales : la mission auditionne le procureur général à la Cour de cassation Mercredi 17 janvier après-midi, la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales a auditionné Jean-Claude Marin, procureur général à la Cour de cassation. Voir la vidéo de cette audition En savoir plus   Contrôle et évaluation Questions d'éthique : audition du président du Comité national consultatif Mercredi 17 janvier après-midi, La commission des affaires sociales a auditionné le professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique. Voir la vidéo de cette audition   Contrôle Politique industrielle : la commission d'enquête auditionne le PDG d'EDF Mercredi 17 janvier après-midi, la commission d'enquête sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX auditionne Jean-Bernard Lévy, président-directeur général, et M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d’EDF. Voir la vidéo de cette audition En savoir plus   Europe Réforme du mode de scrutin aux élections européennes : audition du ministre de l'intérieur Mercredi 17 janvier après-midi, la commission des lois et la commission des affaires européennes ont auditionné Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Voir la vidéo de cette audition En savoir plus   Contrôle Société du Grand Paris : audition de la Cour des comptes sur son rapport d'enquête Mercredi 17 janvier après-midi, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Catherine de Kersauson, présidente de la septième chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la Société du Grand Paris. Voir la vidéo de cette audition   Information Élection d'un vice-président et d'un questeur Mardi 16 janvier en fin d'après-midi, l'Assemblée a procédé à l'élection d'un vice-président et d'un questeur en remplacement de Sacha Houlié et Thierry Solère, démissionnaires à ces fonctions. Yves Jégo et Éric Ciotti ont été élus respectivement vice-président et questeur.   Contrôle et évaluation Utilisation des produits phytopharmaceutique : la mission auditionne des syndicats agricoles Mardi 16 janvier, en début d'après-midi, la mission d’information sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a auditionné Céline Imart, vice-présidente en charge de l’environnement, et Claire Cannesson, responsable du service communication et des affaires publiques des Jeunes Agriculteurs (JA). Mercredi 17 janvier en début d'après-midi, elle a auditionné Christian Durlin, membre du Conseil d'administration de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Voir la vidéo du mardi 16 janvier En savoir plus   Contrôle et évaluation Avenir des institutions : audition de Claude Bartolone et Michel Winock Mardi 16 janvier, dans l'après-midi, la commission des lois a auditionné Claude Bartolone, ancien président de l’Assemblée nationale, et Michel Winock, historien, qui ont co-présidé, sous la XIVème législature, le "groupe de travail sur l’avenir des institutions" sur les réformes de l'Assemblée. Voir la vidéo de cette audition   Avis avant nomination Présidence du CNRS : audition d'Antoine Petit, candidat pressenti Mardi 16 janvier, en fin d'après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République. A la suite de son audition, la commission a émis un avis favorable à sa nomination (37 votes "pour" sur 38 votants, une abstention). Voir la vidéo de cette audition   Le portail vidéo La séance publique en direct Réunions des commissions et autres instances Vidéos à la demande Entrez à l'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée Les trésors de la Bibliothèque Album photos libres de droits La boutique de l'Assemblée Événement Tous les événements Parlement des enfants   Retour haut de pageImprimer Contactez-nous Le Président de l'Assemblée nationale Les députés Le webmestre Renseignements Contact presse Les agendas Ordre du jour Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Accès directs Textes examinés Textes inscrits à l'ordre du jour Rapports d'information Rapports sur l'application des lois Union européenne Relations internationales Questions écrites et orales Espace presse et dépêches AFP Services en ligne Le portail vidéo RSS Version mobile La Boutique Réagir aux études d'impact Marchés publics S'abonner aux services en ligne Liens Site Opendata Le Parlement des enfants Les sites des députés Groupe des anciens députés Sites officiels

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