Assemblee Nationale Assemblee Nationale Gouvernement


Visiter le site

Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus Je refuse J'accepte Aller au menu Aller au contenu Aller à la recherche Politique d’accessibilité Accueil Plan du site Aide Contact English Deutsch Assemblée nationale 1234 Les députés Le Président 577 députés Les collaborateurs Le Bureau La Conférence des Présidents Le Collège des Questeurs Les Groupes politiques Statut des députés Déontologie Élections législatives Anciens députés Contacter son député Dans l'Hémicycle Ordre du jour Calendrier de la session Comptes rendus des séances Scrutins Les scrutins solennels Tous les scrutins publics Le Congrès Engagements de responsabilité et motions de censure Budget et sécurité sociale Assister à une séance Anciennes législatures XIVe législature XIIIe législature XIIe législature XIe législature Autres législatures Commissions et autres instances Agendas Les Commissions permanentes Affaires culturelles Affaires économiques Affaires étrangères Affaires sociales Défense Développement durable Finances Lois Autres commissions Affaires européennes Commissions d'enquête Commissions spéciales Commissions mixtes paritaires Commission chargée d'apurer les comptes Commission-article 26 de la Constitution Les Délégations, Comité et Office parlementaire Délégation aux Droits des Femmes Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation aux outre-mer Délégation au renseignement Comité d'évaluation et de contrôle Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Missions d'information Groupes d'études Organismes extra-parlementaires Anciennes législatures XIVe législature XIIIe législature XIIe législature XIe législature Autres législatures Documents parlementaires Documents de référence Constitution Règlement de l'Assemblée nationale Instruction générale du Bureau (IGB) Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 Règlement du Congrès Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires Loi organique relative aux lois de finances Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports législatifs Dossiers législatifs Documents budgétaires Rapports d'information Rapports sur l'application de la loi Questions écrites et orales Motions et résolutions européennes Autres motions et résolutions Tous les documents parlementaires Europe et international L'agenda européen et international L'Assemblée nationale et l'Union Européenne Activités parlementaires internationales Groupes d'amitié Découvrir l'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée nationale Visiter l'Assemblée nationale Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Statistiques Statistiques de la session en cours Bulletins annuels Comptes de l'Assemblée Histoire Patrimoine Juniors Site des archives de l'Assemblée nationale Informations pratiques Les services de l’Assemblée Concours et recrutement Marchés publics Bibliothèque et archives Plan du site Contact et plan d'accès Recherche : A la une Accueil Groupe de travail parlementaire franco-allemand A l’occasion du 55ème anniversaire du traité de l’Élysée, un groupe de travail franco-allemand a été créé afin de préparer une proposition d’« Accord parlementaire franco-allemand »sur la coopération entre les deux assemblées. Il se compose de neuf députés français et de neuf députés allemands. Ce groupe de travail a tenu sa deuxième réunion le 17 mai 2018 au Bundestag. Il a débattu de la coopération transfrontalière et adopté deux textes : Pour un approfondissement de la coopération transfrontalière entre la France et l’Allemagne Pour la mise en œuvre de projets d’utilité transfrontalière : le « paquet régions frontalières » En savoir plus Évaluation Printemps de l’évaluation : expérience inédite d’évaluation des politiques publiques Du 30 mai au 20 juin, l’Assemblée nationale va mener pour la première fois une action concertée d’évaluation des politiques publiques, sous l’égide de la commission des finances. Sous le prisme de l’examen de l’exécution budgétaire 2017 de chaque mission (Agriculture, Santé, Sécurité…), des propositions seront formulées sous la forme de résolutions. Celles-ci seront ensuite examinées et votées en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi de règlement des comptes 2017.  

En savoir plus Séance publique Pour un nouvel équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire et une alimentation saine : l'Assemblée examine en séance publique le projet de loi Depuis le mardi 22 mai 2018, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable est examiné en première lecture en séance publique. Les explications de vote et le vote par scrutin public sont inscrits à l'ordre du jour de la séance du mercredi 30 mai après-midi Voir les vidéos de la séance publique En savoir plus Commissions Projet de loi ELAN : examen en séance publique à compter du mercredi 30 mai A l'issue de 40 heures de débat, la commission des affaires économiques a adopté le samedi 19 mai matin, en première lecture, le projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique : 2437 amendements ont été examinés dont 401 adoptés. Le projet de loi est examiné en séance publique à compter du mercredi 30 mai après-midi Voir les vidéos des débats en commission En savoir plus Présidence de l'Assemblée   OPEN DATA Suivre toute l'actualité de l'Assemblée nationale Les Agendas Ordre du jour Dérouleur de la séance en direct Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Travaux parlementaires Textes inscrits à l'ordre du jour Documents parlementaires (liste des dépôts) Textes adoptés Comptes rendus des débats Scrutins publics Budget et sécurité sociale Rapports d'information Rapports sur l'application des lois Questions écrites et orales Déposer une contribution études d’impact des projets de loi missions d'information commissions d'enquête Espace presse Déontologie Représentants d'intérêts Bloc notes Mais 68 s'invite dans l'hémicycle : les séances du 14 et 22 mai 1968 Les 21 et 22 mai 1968, deux jours de débats sont consacrés à la motion de censure conjointement déposée par François Mitterrand, au titre du groupe de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS), et Robert Ballanger, pour le groupe communiste.Les débats sont particulièrement denses : quatre séances publiques d’une durée cumulée de plus de 12 heures ; vingt-et-un orateurs. Les thèmes abordés sont pour l’essentiel l’inadaptation de l’université à l’afflux des étudiants, dont le nombre a triplé en dix ans, l’insuffisante visibilité des bénéfices et du partage des fruits d’une croissance économique pourtant exceptionnelle, les méthodes du Gouvernement, mais aussi les violences, étudiantes et policières.Le mercredi 22 mai en début de soirée, le résultat du vote par scrutin public tombe : la motion de censure n’est pas adoptée ; seuls 233 députés ont voté pour, 3 de moins que le 24 avril. Inscrivez-vous en ligne pour assister à une séance publique La Boutique de l'Assemblée nationale Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus. Autres actualités Réformes de l'Assemblée Groupe de travail sur le développement durable à l'Assemblée nationale: audition du "Comité 21" Jeudi 24 mai 2018 après-midi, le groupe de travail "le développement durable et le fonctionnement de l'Assemblée nationale" a auditionné  Bettina Laville, présidente du Comité français pour l'environnement et le développement durable (Comité 21). Voir la vidéo En savoir plus   Information Mission d'information sur la régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique : auditions des présidents du Groupe Lagardère, de Radio France et de l'ARPP Mercredi 23 mai 2018 matin, la mission d'information a auditionné Denis Olivennes, président du Groupe Lagardère Active, Jeudi 24 mai 2018 matin, audition de Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale du Groupe NRJ, Jeudi 24 mai à matin, audition de Sybile Veil, présidente de Radio France, Jeudi 24 mai matin, audition de François d'Aubert, président de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) Voir les vidéos En savoir plus   Contrôle Commission d'enquête "LACTALIS" : audition du manager d'Amazon.fr Jeudi 24 mai matin, la Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire LACTALIS et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et de l'effectivité des décisions publiques a auditionné Stanislas Bosch-Chaumont, Amazon.fr manager public policy et Frédéric Duval, délégué général d'Amazon France. voir la vidéo En savoir plus   Contrôle et évaluation Quel avenir pour le nucléaire ? Jeudi 24 mai 2018 matin, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur les « nouvelles tendances de la recherche sur l’énergie : l'avenir du nucléaire »: - 1re table ronde : les technologies nucléaires du futur - 2e table ronde :  le rôle de la coopération internationale dans le développement des  nouvelles technologies nucléaires - 3e table ronde : recherche et innovation nucléaire : quels objectifs, quelle organisation, quels moyens ? En savoir plus Voir la vidéo   Commissions Liberté de choisir son avenir professionnel : audition de Muriel Pénicaud Mercredi 23 mai après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné Muriel Pénicaud, Ministre du Travail dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Voir la vidéo de cette audition En savoir plus   Commissions Table ronde sur la lutte contre la déforestation importée Mercredi 23 mai matin, une table ronde a été organisée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants de Greenpeace, de WWF, des Amis de la Terre, du Syndicat national de l’industrie de la nutrition animale, de l’Alliance française pour une huile de palme durable et du ministère de la transition écologique et solidaire. Voir la vidéo de cette table ronde En savoir plus   Commissions Audition du PDG de la Poste Mercredi 23 mai 2018 matin, les commissions des affaires économiques et des finances ont conjointement auditionné Philippe Wahl, PDG du groupe la Poste. Voir la vidéo de cette audition En savoir plus   Réformes de l'Assemblée Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail : présentation du rapport de la HATVP par son président Mardi 22 mai 2018 après-midi, le groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail a auditionné Jean-Louis Nadal, Président de la Haute Autorité pour la transparence de la Vie Publique (HATVP). Voir la vidéo de cette audition En savoir plus   Commissions Lutte contre les fausses informations : audition de Françoise Nyssen Mardi 22 mai 2018 après-midi, les commissions des lois et des affaires culturelles ont conjointement auditionné Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, dans le cadre de la discussion générale sur les propositions de lois organique (n°772) et ordinaire (n°799) relatives à la lutte contre les fausses informations.  Voir la vidéo de cette audition. En savoir plus   Le portail vidéo La séance publique Réunions des commissions et autres instances Vidéos à la demande Entrez à l'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée Les trésors de la Bibliothèque Album photos libres de droits La boutique de l'Assemblée Événement Tous les événements Parlement des enfants   Retour haut de pageImprimer Contactez-nous Le Président de l'Assemblée nationale Les députés Le webmestre Renseignements Gestion des cookies Contact presse Les agendas Ordre du jour Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Accès directs Textes examinés Textes inscrits à l'ordre du jour Rapports d'information Rapports sur l'application des lois Union européenne Relations internationales Questions écrites et orales Espace presse Plan du site Services en ligne Le portail vidéo RSS Version mobile La Boutique Réagir aux études d'impact Marchés publics S'abonner aux services en ligne Liens Site Opendata Le Parlement des enfants Les sites des députés Groupe des anciens députés Sites officiels Gestion de vos préférences sur les cookies Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons "Autoriser" et "Refuser". Pour en savoir plus sur les cookies (source : CNIL) : Qu'est-ce qu'un cookie ? Google Analytics Ces cookies nous permettent d'analyser l'audience de nos pages afin de mieux comprendre l'attente de nos visiteurs. Concernant Google Analytics : En savoir plus - Site officiel Autoriser les cookies Interdire les cookies Fermer la fenêtre

Voir le site Assemblee Nationale